Biens & commerce

Ventes à distance, OSS et IOSS

Qualifier le B2C selon trajet, stock et rôle de la plateforme.

Pour les ventes B2C de biens, départ, destination, pays du stock, importation, valeur et rôle de la marketplace sont déterminants. OSS ou IOSS simplifient la déclaration sans modifier les mouvements réels.

Expédition dans l’UE

Les ventes B2C transfrontalières peuvent être taxées à destination et déclarées via OSS. Les ventes locales depuis un stock doivent être analysées séparément.

Expédition depuis un pays tiers

IOSS ne couvre que certaines consignations. Importateur, valeur, plateforme et douane doivent être connus.

Dropshipping

Fournisseur, vendeur, plateforme et consommateur peuvent former plusieurs livraisons. La facture client ne décrit pas toute la chaîne.