Places de marché & plateformes

Marketplaces, rôles de plateforme et frais

Distinguer vendeur, intermédiaire, deemed supplier et traitement des frais.

Mis à jour: 2026-07-11 Version de règle: tax-knowledge-2026.07 Valable à partir du: 2026-07-11
MondeUE Entreprise B2BConsommateur B2C BiensServicesServices numériques

Une plateforme peut être vitrine technique, intermédiaire, prestataire de paiement, émetteur de facture ou fournisseur présumé. La marque ne suffit pas ; contrat et opération déterminent le rôle.

Vente au client

Vérifiez qui contracte, fixe le prix, fournit et collecte la taxe.

Frais de plateforme

Commission, abonnement, publicité, fulfillment et paiement sont des services B2B distincts. Les frais étrangers peuvent relever de l’autoliquidation.

Données de règlement

Vente brute, remboursement, taxe, retenues et paiement net doivent être importés séparément. Le paiement net n’est pas le chiffre d’affaires.

Références officielles

Les sources assurent la traçabilité ; la mise en œuvre nationale et le cas concret restent à vérifier.

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