Places de marché & plateformes
Marketplaces, rôles de plateforme et frais
Distinguer vendeur, intermédiaire, deemed supplier et traitement des frais.
Une plateforme peut être vitrine technique, intermédiaire, prestataire de paiement, émetteur de facture ou fournisseur présumé. La marque ne suffit pas ; contrat et opération déterminent le rôle.
Vente au client
Vérifiez qui contracte, fixe le prix, fournit et collecte la taxe.
Frais de plateforme
Commission, abonnement, publicité, fulfillment et paiement sont des services B2B distincts. Les frais étrangers peuvent relever de l’autoliquidation.
Données de règlement
Vente brute, remboursement, taxe, retenues et paiement net doivent être importés séparément. Le paiement net n’est pas le chiffre d’affaires.
Références officielles
Les sources assurent la traçabilité ; la mise en œuvre nationale et le cas concret restent à vérifier.
- European Commission: VAT One Stop ShopEuropean Commission
- European Commission: Persons liable for VATEuropean Commission
