Places de marché & plateformes
Frais de plateforme et autoliquidation
Traiter les commissions étrangères comme un service entrant distinct.
Les frais de plateforme sont normalement un service distinct de l’opérateur et ne doivent pas être compensés avec la vente client. En B2B transfrontalier, le client peut autoliquider.
Contrôle de facture
Vérifiez entité fournisseur, société contractante, numéro TVA, période, type de frais et taxe affichée. Une plateforme peut utiliser plusieurs sociétés.
Comptabilisation et rapprochement
Frais, taxe, paiement et vente client sont des objets séparés reliés par identifiant de règlement ou période.
TVA déjà facturée
Dynafis ne doit pas supprimer automatiquement une TVA affichée. Il faut d’abord contrôler immatriculation, destinataire et correction.
Références officielles
Les sources assurent la traçabilité ; la mise en œuvre nationale et le cas concret restent à vérifier.
- European Commission: Place of taxationEuropean Commission
- European Commission: Persons liable for VATEuropean Commission
