Places de marché & plateformes

Frais de plateforme et autoliquidation

Traiter les commissions étrangères comme un service entrant distinct.

Mis à jour: 2026-07-11 Version de règle: tax-knowledge-2026.07 Valable à partir du: 2026-07-11
UEMonde Entreprise B2B Services

Les frais de plateforme sont normalement un service distinct de l’opérateur et ne doivent pas être compensés avec la vente client. En B2B transfrontalier, le client peut autoliquider.

Contrôle de facture

Vérifiez entité fournisseur, société contractante, numéro TVA, période, type de frais et taxe affichée. Une plateforme peut utiliser plusieurs sociétés.

Comptabilisation et rapprochement

Frais, taxe, paiement et vente client sont des objets séparés reliés par identifiant de règlement ou période.

TVA déjà facturée

Dynafis ne doit pas supprimer automatiquement une TVA affichée. Il faut d’abord contrôler immatriculation, destinataire et correction.

Références officielles

Les sources assurent la traçabilité ; la mise en œuvre nationale et le cas concret restent à vérifier.

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