TVA dans l’UE

Services B2B dans l’UE et autoliquidation

Traitement habituel des services transfrontaliers entre entreprises de l’UE.

Pour de nombreux services B2B dans l’UE, la règle générale situe l’imposition chez le client et celui-ci autoliquide la TVA. Il faut d’abord vérifier statut, destinataire, nature et exceptions.

Exemple Pologne–Allemagne

Une société polonaise réalisant du développement sur mesure pour une entreprise allemande relève souvent du lieu Allemagne et de l’autoliquidation si le destinataire est suffisamment établi.

Quand le résultat diffère

Établissement stable différent, immobilier, événements, transport, location courte durée ou autres règles spéciales nécessitent une analyse distincte.

Facture et preuves

Numéros TVA, adresse, description, date et mention d’autoliquidation doivent concorder. Une panne VIES conduit à une revue, pas automatiquement à B2C.