Notions fiscales

Comment vérifier un numéro de TVA UE ?

VIES confirme le statut déclaré ; le résultat et l’horodatage doivent être conservés.

VIES interroge le statut fourni par les États membres pour un numéro de TVA. Un résultat valide étaye le B2B mais ne remplace pas le contrôle du contrat, du destinataire et de l’usage réel.

Conserver le résultat

Enregistrez numéro, pays, horodatage, résultat et données de référence disponibles. Une indisponibilité technique ne doit pas être assimilée automatiquement à un numéro invalide.

Incohérences

Si pays du numéro, raison sociale, adresse ou contrat divergent, une clarification manuelle est nécessaire.