Notions fiscales

Pourquoi la distinction B2B/B2C est-elle fiscale ?

Le statut du client peut modifier le lieu d’imposition, le taux, les preuves et la facture.

B2B désigne une prestation à une entreprise agissant pour son activité économique ; B2C vise généralement un particulier ou un client non assujetti. Une dénomination sociale ne suffit pas à elle seule.

Preuves à examiner

Numéro de TVA, contrat, adresse de facturation, paiement et données d’utilisation peuvent étayer le statut. Un numéro invalide ou d’un autre pays est un signal de revue, pas une preuve automatique de B2C.

Effet sur la décision

Les services suivent des règles B2B et B2C différentes ; pour les biens, le transport, le stockage et la destination comptent aussi.