Notions fiscales

Que signifie l’autoliquidation ?

Le client déclare la TVA lorsque les conditions légales sont remplies.

Avec l’autoliquidation, le fournisseur facture en principe sans TVA locale dont il serait redevable et le client déclare la taxe selon les règles de son pays. Ce mécanisme ne s’applique pas automatiquement à toute facture étrangère.

Conditions

Il faut vérifier la nature de l’opération, le statut B2B, le lieu d’imposition, les immatriculations et les règles spéciales. La facture exige généralement une mention et un codage fiscal adaptés.

Erreur fréquente

Un numéro de TVA invalide, une prestation à un établissement stable ou une règle spéciale peut modifier le résultat.