SaaS & services numériques

Qualifier SaaS, développement et licences

Pourquoi automatisation, droits d’usage et travail sur mesure doivent être distingués.

SaaS n’est pas automatiquement équivalent au développement sur mesure ou à une licence. La logique fiscale requiert description, automatisation, intervention humaine, droits, durée et client.

Distinctions fréquentes

Un accès standard à une plateforme est souvent numérique. Développement sur mesure, implémentation ou conseil continu peuvent constituer des services séparés. Une licence peut aussi soulever retenue à la source ou immatriculation.

Offres groupées et abonnements

Setup, licence, hébergement, support et conseil ne doivent pas être fusionnés sans analyse. Répartition du prix et prestation principale doivent être documentées.

Modèle Dynafis

Dynafis conserve séparément nature, automatisation, composante licence, période et facturation récurrente.