TVA dans l’UE

Services B2C et numériques dans l’UE

Pays du client, qualification du service et OSS peuvent déterminer la TVA.

Les services B2C ordinaires suivent souvent le pays du fournisseur, tandis que télécommunications, radiodiffusion et services électroniques sont généralement taxés au pays du client. La qualification est donc déterminante.

Service numérique ou humain

Un téléchargement automatique ou SaaS largement automatisé peut différer d’un conseil personnalisé, d’une formation en direct ou d’un développement sur mesure. Les offres mixtes doivent être décomposées.

Localisation du client

Adresse, pays IP, banque, indicatif mobile et autres preuves peuvent compter. Les indices contradictoires ne doivent pas être ignorés.

OSS

OSS peut simplifier la déclaration des opérations couvertes. Les autres activités peuvent encore exiger une immatriculation locale.