TVA dans l’UE

Que sont OSS et IOSS ?

Des simplifications pour déclarer certaines ventes B2C transfrontalières dans l’UE.

OSS permet de déclarer via un État membre certaines opérations B2C réalisées dans plusieurs pays de l’UE. IOSS vise certaines ventes à distance de biens importés de faible valeur et impose des conditions supplémentaires.

Pas une immatriculation universelle

OSS et IOSS ne remplacent pas toute immatriculation locale. Stock, ventes nationales, importations propres ou opérations hors régime peuvent maintenir des obligations locales.

Données nécessaires

Pays du client, valeur, trajet, rôle de la plateforme, lieu du stock et nature de l’opération doivent être documentés.