Transactions mondiales

Services à des clients hors UE

Séparer lieu d’imposition UE et obligations locales VAT, GST ou sales tax.

Une prestation à un client d’un pays tiers peut être hors TVA UE selon les règles européennes. Cela ne signifie pas absence de taxe mondiale : VAT, GST, sales tax, retenue ou immatriculation locale peuvent rester pertinentes.

B2B

Statut professionnel, destinataire réel, établissement stable et nature doivent être prouvés. Une raison sociale étrangère ne suffit pas.

B2C et numérique

De nombreux pays taxent les services numériques aux consommateurs locaux et imposent immatriculation ou collecte par plateforme. Le résultat UE n’est pas une décision mondiale complète.

Facture

Mention, devise, description et identifiants doivent correspondre au traitement local ; « export 0 % » est souvent inadapté aux services.