Transactions mondiales

Quelle différence fiscale entre export et import ?

Exportation et importation sont deux événements avec preuves, douane et TVA distinctes.

L’exportation est la sortie de biens du territoire TVA de l’UE ; l’importation est l’entrée de biens depuis un pays tiers. L’exonération à l’export et la TVA à l’importation sont deux analyses séparées.

Clarifier les rôles

Le contrat et l’Incoterm influencent transport, déclaration, importateur et frais, sans remplacer l’analyse fiscale.

Preuves

Documents douaniers, transport, valeur, exportateur et importateur doivent être reliés de façon traçable.