Transactions mondiales

Export, TVA à l’importation et preuves

Construire une chaîne de preuve traçable pour exportations et importations.

Une exportation exonérée exige un lien fiable entre facture, biens, déclaration et sortie réelle. À l’import, document douanier, importateur, base et TVA doivent correspondre à l’écriture comptable.

Dossier documentaire

Facture, packing list, transport, référence douanière, confirmation de sortie, paiement et réception doivent être reliés par des références stables.

Incoterms

Les Incoterms répartissent coûts et obligations sans déterminer seuls propriété, lieu ou déduction. L’importateur réel doit être identifié.

Preuve manquante

Sans preuve essentielle, Dynafis bloque ou renvoie REVIEW_REQUIRED au lieu de confirmer exonération ou déduction.