Notions fiscales

Devise étrangère et taux de TVA

Documenter devise de facture, devise fiscale, date et source du taux.

Une facture peut être en devise étrangère tandis que base ou déclaration utilisent une autre devise. La règle pays vérifiée, la date correcte et une source autorisée déterminent la conversion.

Date du taux

Selon le pays, date de prestation, facture, exigibilité, acompte ou douane peut s’appliquer. Dynafis ne doit pas utiliser une date universelle.

Source et reproductibilité

Source, taux original, sens, heure, arrondi et version sont conservés. Un nouvel appel ne doit pas modifier silencieusement l’historique.

Taux manquant

Sans source autorisée, le cas reste bloqué ou à revoir ; un taux estimé ne doit pas apparaître comme officiel.