Biens & commerce

Stock et fulfillment à l’étranger

Pourquoi mouvements de stock et ventes locales peuvent imposer immatriculation et déclarations.

Des biens propres stockés à l’étranger peuvent créer des transferts imposables avant vente puis des ventes nationales. Le prestataire logistique ne reprend pas automatiquement le rôle fiscal du vendeur.

Données de stock nécessaires

Dynafis a besoin du propriétaire, des entrepôts départ/destination, date, valeur, lieux de vente et immatriculations.

FBA et programmes multi-pays

Les transferts automatiques de plateforme doivent être importés comme mouvements distincts. Les ventes finales seules ne suffisent pas.

Point de contrôle

Sans immatriculation dans le pays du stock ou avec trajet inconnu, le moteur ne doit pas conclure simplement à OSS.