Biens & commerce

Opérations en chaîne et triangulaires

Plusieurs livraisons, un transport : affectation et preuves sont déterminantes.

Dans une opération en chaîne, plusieurs entreprises vendent successivement les mêmes biens, expédiés directement du premier au dernier acteur. Une seule livraison peut être liée au transport transfrontalier.

Données de décision

Ordre des contrats, organisateur du transport, Incoterms, numéros TVA, pouvoir de disposition et trajet réel doivent être analysés ensemble.

Triangulation

La simplification UE pour certaines opérations triangulaires exige toutes les conditions ainsi que facturation et déclarations correctes.

Dynafis

Sans rôle d’intermédiaire ou affectation du transport, Dynafis renvoie REVIEW_REQUIRED au lieu de deviner.