Notions fiscales

Mentions requises sur une facture internationale

Cohérence des parties, codes fiscaux, dates, devise et preuves.

Une facture internationale exige les mêmes données fiables qu’une facture nationale, plus une qualification transfrontalière claire. Texte visible et données structurées doivent exprimer le même résultat.

Parties et données fiscales

Raisons sociales, adresses, identifiants fiscaux/TVA, rôles et éventuel établissement stable doivent être corrects.

Opération et taxe

Numéro, dates, description, quantité, net, catégorie, taux, taxe, total, devise et paiement sont requis selon le cas.

Mentions transfrontalières

Autoliquidation, exonération, livraison intracommunautaire ou export exigent mentions et preuves adaptées. Le texte seul ne crée pas le traitement.

E-facture

Pour EN16931, Peppol, KSeF ou format national, les données doivent aussi figurer dans le bon champ structuré et profil.