Dynafis Tax Engine
Que signifie Tax Decision Confidence ?
Le score reflète la complétude et la cohérence des données, pas une garantie juridique.
La confiance augmente lorsque parties, pays, numéros de TVA, nature, mouvement des biens, montants et version de règle concordent. Elle baisse avec données manquantes, contradictoires ou estimées.
Pas un avis juridique
Un score élevé ne garantit pas l’acceptation administrative. Il décrit la qualité du chemin décisionnel auditable.
Actions
Une confiance faible peut déclencher avertissement, blocage, demande de preuve ou approbation manuelle.
Références officielles
Les sources assurent la traçabilité ; la mise en œuvre nationale et le cas concret restent à vérifier.
- European Commission: Value Added TaxEuropean Commission