Dynafis Tax Engine
Quand Dynafis exige-t-il une revue fiscale manuelle ?
Lorsque des faits essentiels manquent, se contredisent ou ne sont pas couverts par une règle vérifiée.
La revue manuelle est un état contrôlé, pas une panne. Causes fréquentes : statut client incertain, trajet inconnu, VIES indisponible, prestation mixte ou risque d’immatriculation.
Décision attendue
L’interface doit afficher faits manquants, version de règle, preuves et alternatives. Un simple bouton « approuver quand même » ne suffit pas.
Après décision
Les faits confirmés sont versionnés et la décision fiscale recalculée.
Références officielles
Les sources assurent la traçabilité ; la mise en œuvre nationale et le cas concret restent à vérifier.
- European Commission: Value Added TaxEuropean Commission
