Dynafis Tax Engine

Quand Dynafis exige-t-il une revue fiscale manuelle ?

Lorsque des faits essentiels manquent, se contredisent ou ne sont pas couverts par une règle vérifiée.

Mis à jour: 2026-07-11 Version de règle: tax-knowledge-2026.07 Valable à partir du: 2026-07-11
Monde Entreprise B2BConsommateur B2CIndéterminé BiensServicesServices numériquesPrestation mixte

La revue manuelle est un état contrôlé, pas une panne. Causes fréquentes : statut client incertain, trajet inconnu, VIES indisponible, prestation mixte ou risque d’immatriculation.

Décision attendue

L’interface doit afficher faits manquants, version de règle, preuves et alternatives. Un simple bouton « approuver quand même » ne suffit pas.

Après décision

Les faits confirmés sont versionnés et la décision fiscale recalculée.

Références officielles

Les sources assurent la traçabilité ; la mise en œuvre nationale et le cas concret restent à vérifier.

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