L’Espagne utilise des rails séparés : FACe/Facturae pour le B2G, SII pour les assujettis concernés, VERI*FACTU pour le périmètre logiciel et fiscal applicable, et une future voie B2B non encore activée en production. FACe/Facturae, SII, VERI*FACTU et la future voie B2B sont des rails distincts. Dynafis n’active aucune production B2B future sans règles techniques finales et preuves du prestataire ; Peppol reste transfrontalier ou volontaire.
Facturation électronique par pays
Facturation électronique en Espagne : obligations, formats, envoi et réception
Dynafis réunit validation de facture, capacité du destinataire, profil pays et preuves pour Espagne. La route autorisée est déterminée par entité juridique, transaction et environnement ; FACe n’est qu’une partie du processus.
Le profil distingue B2B, B2G, B2C et transfrontalier. Le champ d’application dépend aussi de l’établissement, de l’immatriculation fiscale, du type de destinataire, du marché public et du contexte transfrontalier.
Les réseaux et portails pertinents comprennent FACe, SII, VERI*FACTU et Peppol. Dynafis contrôle séparément Facturae, XAdES, SII records et VERI*FACTU records et les schémas d’adressage 9920.
- FACe
- SII
- VERI*FACTU
- Peppol
- Facturae
- XAdES
- SII records
- VERI*FACTU records
9920
Dynafis prend en charge les sous-routes disponibles et affiche les rails nationaux manquants comme blocages. Une couverture partielle n’est jamais présentée comme une conformité pays complète.
Le statut décrit la couverture technique Dynafis, pas une validation juridique ou fiscale générale. Des obligations nationales de reporting, fiscalisation, archivage ou signature peuvent s’ajouter à l’échange de factures.
- 01
Déterminer l’entité juridique, le type de transaction et le pays destinataire
- 02
Vérifier l’identifiant, le schéma et le profil documentaire
- 03
Figer la facture canonique et exécuter le préflight pays
- 04
Exécuter les rails autorisés d’échange, clearance et reporting
- 05
Rapprocher statuts, reçus et preuves
- 01
Récupérer depuis Peppol, la plateforme nationale ou un connecteur partenaire
- 02
Conserver séparément l’original juridique et l’artefact de transport
- 03
Valider profil, émetteur, totaux et référence de correction
- 04
Affecter le document à la bonne entité dans la boîte commune
- 01
Référencer sans ambiguïté l’original et la version du profil
- 02
Choisir avoir, correction, remplacement ou annulation uniquement si pris en charge
- 03
Rapprocher ensemble l’historique des statuts, le reporting et les preuves
Pour les cabinets et le multi-client
Pour les cabinets et le multi-client
Les cabinets configurent Espagne par client et par entité juridique. Identifiants, comptes prestataires, documents et validations de production ne sont jamais hérités entre clients ; la clôture reste traçable par entité.
Pour les cabinets et le multi-clientFAQ
La facturation électronique est-elle obligatoire en Espagne ?
L’Espagne utilise des rails séparés : FACe/Facturae pour le B2G, SII pour les assujettis concernés, VERI*FACTU pour le périmètre logiciel et fiscal applicable, et une future voie B2B non encore activée en production. Le champ exact doit être évalué pour l’entité juridique et la transaction.
Peppol suffit-il pour Espagne ?
Pas automatiquement. Peppol peut être une voie d’échange, mais ne remplace les processus nationaux de clearance, reporting ou fiscalisation tels que FACe, SII, VERI*FACTU et Peppol que si le profil pays actif l’autorise explicitement.
Que prend en charge Dynafis aujourd’hui pour Espagne ?
Dynafis prend en charge les sous-routes disponibles et affiche les rails nationaux manquants comme blocages. Une couverture partielle n’est jamais présentée comme une conformité pays complète.
Sources et date de vérification
Vérifié le: · es-multi-rail-2026.07.29
Dynafis prend en charge les processus techniques, la validation et les preuves. Ce contenu ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique individuel.