E-facture & validateurs

Facture électronique France

Préparer Factur-X, UBL/CII et scénarios de réception français.

La première étape de la réforme française de la facturation électronique s’applique depuis le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre et réaliser l’e-reporting via une plateforme agréée depuis cette date.

Calendrier

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent recevoir des factures électroniques et les grandes entreprises/ETI doivent émettre et réaliser l’e-reporting. Les PME et micro-entreprises suivent pour l’émission et l’e-reporting le 1er septembre 2027.

Plateforme agréée et formats

La transmission réglementée, la réception et l’e-reporting passent par une plateforme agréée. Dynafis modélise la voie FRANCE_PA et prépare Factur-X 1.09.2 ainsi que les profils français UBL/CII ; la production reste conditionnée à une capacité fournisseur confirmée et à la configuration.

Séparer B2G et reporting

Le B2G via Chorus Pro reste un processus distinct. Les données B2C, transfrontalières et de paiement peuvent déclencher l’e-reporting et ne doivent pas être confondues avec le transport B2B national. Dynafis conserve séparément transport, reporting, paiement et statuts de cycle de vie.