FX Rule Engine
Profils de règles par pays
Le resolver ne choisit pas seulement selon la devise. Il tient compte du contexte fiscal, de la devise cible, de la date de facture, de la date de prestation et du profil d’export. Chaque source est conservée avec provenance, date et marqueur de contrôle.
Pologne / KSeF
KSeF utilise un contexte FX directionnel dédié : devise de facture → PLN. Dynafis privilégie la table A NBP, tient compte de la date fiscale de référence et donne priorité aux taux par ligne avant un taux KSeF commun. Les taux d’autres contextes fiscaux ne sont pas réutilisés.
Allemagne / TVA
Les contextes TVA allemands utilisent un profil mensuel BMF. Les cotations officielles « 1 EUR = X devise étrangère » sont normalisées selon la convention Dynafis : unités de devise cible pour 1 unité de devise source. Sans table BMF configurée, la BCE sert de secours avec marqueur de revue humaine.
France / TVA
Les factures françaises conservent les montants de TVA en EUR et les indices devise dans un contexte CGI/BOFiP soumis à contrôle, sans validation fiscale automatique.
Italie / IVA
Les contextes IVA documentent la référence Banca d’Italia/BCE dans une trace auditable. Les écarts restent visibles dans l’Evidence Passport.
UE générique
Les workflows transfrontaliers sans profil national spécifique utilisent les taux de référence BCE comme secours traçable.