Pour freelances facturant des entreprises dans d’autres pays de l’UE.
Facture UE & autoliquidation Résoudre un problème
Facture UE pour freelance : TVA, autoliquidation et e-facture
Une facture transfrontalière dépend du statut du client, de la prestation et du lieu d’imposition, pas seulement du pays. Dynafis sépare ces contrôles.
- TVA et contexte de transaction
- Autoliquidation comme décision distincte
- Format e-facture contrôlé séparément
- Cas incertains visibles
- Identifier le client
- Qualifier l’opération
- Contrôler TVA/autoliquidation
- Créer la facture
Information de confiance
Dynafis assiste les équipes avec l’IA, des règles et la validation. Les indications ne remplacent ni un conseil fiscal ni un contrôle juridiquement contraignant.
FAQ
L’autoliquidation s’applique-t-elle toujours en B2B UE ?
Non. Il faut vérifier le type d’opération, le statut du client et les règles de localisation.